Conditions de location

Pour effectuer une pré-réservation ou une demande de disponibilité, le locataire doit remplir le formulaire de pré-réservation sur le site internet.

Suite à la réception du formulaire, le propriétaire confirme ou non la disponibilité ainsi que le montant de l'acompte à virer pour maintenir la réservation.

L'acompte est en euros, non remboursable, et correspond à 30 % du montant total de la location. Il doit être réglé par virement sur le RIB du gîte du propriétaire.

La réception de l'acompte doit se faire sous 4 jours suivant la confirmation de disponibilité, sinon la pré-réservation sera annulée.

Dès réception de l'acompte, une confirmation définitive de réservation est envoyée par e-mail. Seule cette formule est acceptée pour effectuer une réservation.

Le versement de l'acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de location par le preneur et par le bailleur.

Après cette procédure, le client ne peut prétendre à aucune modification concernant la date du séjour.

La modification du nombre de personnes reste possible si le bailleur l'accepte, sans dépasser 10 personnes maximum.

Si le locataire ne fait pas usage, ou seulement partiellement, de l'objet de vacances, s'il reste moins de jours que prévu ou si le nombre de personnes est moindre, il n'a pas droit au remboursement proportionnel du prix.

Le règlement total, soit le solde de 70 %, doit être réglé par virement sur le RIB du gîte du propriétaire, 4 semaines avant la date d'arrivée.

Il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile couvrant également vos objets personnels, ainsi qu'une assurance annulation voyage, car cela n'est pas couvert par l'assurance du propriétaire.

Toute annulation doit être faite par écrit. Les arrhes seront conservées.

Si, pour quelque raison que ce soit, maladie ou autre, la location est annulée par le locataire, la somme rendue dépendra de la date d'annulation :

• de 16 à 28 jours avant la date des vacances : 50 % du solde rendu ;
• de 15 à 20 jours avant la date des vacances : 25 % du solde rendu ;
• de 0 à 14 jours avant la date des vacances : 10 % du solde rendu.

En cas d'annulation par le bailleur pour cas de force majeure, toutes les sommes seront intégralement reversées au locataire, y compris les acomptes.

Aucune autre dépense ne sera demandée durant votre séjour par le propriétaire.

Un dépôt de garantie de 100 € par semaine passée au Domaine des Roujoux est requis, par exemple en cas de dégradations intérieures ou extérieures.

Cette somme sera rendue intégralement trois semaines après votre période de location. Le propriétaire se réserve le droit d'effectuer une déduction sur ce dépôt en cas de remise en état du gîte.

Le propriétaire s'efforce de rendre possible votre location à la date choisie.

S'il survient un événement exceptionnel, comme un feu ou une inondation, le propriétaire s'efforcera de trouver une alternative.

Si la location de remplacement s'avère plus chère, le propriétaire s'engage à régler la différence. Si le propriétaire ne trouve pas d'autre propriété, le client sera intégralement remboursé.

La durée de location commence le premier jour des vacances à partir de 16 h et se termine le dernier jour des vacances à 10 h précises.

La location se fait du samedi au samedi en haute saison. Le jour d'arrivée peut être flexible en moyenne ou basse saison.

Le propriétaire n'est pas obligé de recevoir les clients avant l'heure d'arrivée prévue et le client ne doit pas rester après l'heure de départ prévue.

Le nombre de résidents ne doit pas excéder la capacité de la maison. Le bailleur se réserve le droit d'accorder ou non la présence de personnes supplémentaires.

Toute personne supplémentaire au-delà de 10 sera facturée 50 €, quelle que soit la durée du séjour.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Le client convient de faire bon usage de la propriété et de la quitter nettoyée à la fin de sa période de location.

Le propriétaire se réserve le droit de retenir 75 € sur le dépôt de garantie si, après le départ, la maison est dans un état inacceptable.

Si le client ne souhaite pas faire le ménage à la fin de son séjour, le prix du nettoyage final est de 75 €.

Le propriétaire se sent concerné par le bon déroulement du séjour de ses locataires.

Si le locataire rencontre un problème, le propriétaire fera son possible pour corriger la situation. Le locataire doit savoir et accepter que, parfois, si le problème est important, les professionnels ne peuvent pas intervenir immédiatement.

Le propriétaire ne peut être tenu responsable :

• de tout défaut ou interruption provisoire des services publics comme le ramassage des poubelles, EDF ou GDF ;
• de tout problème concernant les équipements, machines ou appareils de la propriété, du jardin ou de la piscine ;
• de toute perte d'objets précieux ou non, ou de dommages résultant de conditions défavorables, d'émeute, de grève, de guerre ou d'autres événements indépendants de sa volonté ;
• de la surveillance des enfants, qui restent sous la responsabilité des adultes, en particulier dans l'enceinte de la piscine.

La responsabilité du client n'excédera pas la somme payée pour la période de location, notamment en cas de non-respect des équipements, des espaces verts ou des machines.

L'utilisation des équipements tels que la piscine, le barbecue, les boules de pétanque, les clubs de golf ou les vélos se fait entièrement aux risques du client.

La responsabilité du propriétaire n'est pas engagée en cas de blessure, de perte d'objet, même précieux, ou de dégât effectué par le locataire ou ses visiteurs.

Les clefs de la maison doivent être rendues aux propriétaires ou à leur représentant à la fin de la période de location.

Ce contrat est soumis à la loi française dans tous ses détails, concernant sa forme comme son interprétation. Il a été écrit en France. Toutes les démarches relatives à ce contrat peuvent être portées devant toute cour de juridiction compétente en France.